Conseil municipal du 5 juin 2026 : vos voix, notre engagement

Conseil municipal du 23/04/2026 Cliquez pour consulters les vidéos et notre compte rendu
ordre du jour

 

  • Élections sénatoriales – Désignation des délégués du Conseil municipal et suppléants
  • D2026-55 – Convention financière relative au forfait communal pour les écoles sous convention – École privée associative occitane – 2026
  • D2026-56 – Partenariat JEP / Politiques locales JEP – Demande de subvention
  • D2026-57 – Bien vacant sans maître (BVSM) – Parcelle AA 271 – Acquisition de plein droit
  • D2026-58 – Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune et ses établissements publics rattachés employant au moins 50 agents
  • D2026-59 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • D2026-60 – Bus du Savoir – Convention de coordination avec Montpellier Méditerranée Métropole
  • D2026-61 – Commission communale d’accessibilité – Renouvellement
  • D2026-62 – Adoption du règlement budgétaire et financier
  • D2026-63 – Admissions en non-valeur
  • D2026-64 – Organisation du temps de travail (1607 h)
  • Vœu demandant la suppression de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Clos des Pins

 

LES DEBATS LORS DES AFFAIRES A L'ORDRE DU JOUR

Refus de débattre sur le Procès verbal de la séance précédente

D2026-58 – CST refus d'intégrer un élu de notre groupe

Liste des questions posées lors du conseil municipal du 5 juin

CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2026 : NOS 3 QUESTIONS À MADAME LE MAIRE

Vous avez peut-être pris connaissance de l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Le nouveau règlement intérieur, modifié par Madame le Maire, limite désormais l’expression des élus de l’opposition à seulement 3 questions écrites par séance. Celles ci doivent être adressées au préalable 3 jours avant le conseil municipal.

Dans un souci de transparence et parce que nous estimons que les habitants ont le droit de connaître les sujets que nous portons en leur nom, nous vous proposons de découvrir les trois questions que nous avons adressées à Madame le Maire et pour lesquelles nous comptons sur des réponses claires lors du Conseil municipal de demain.

Question n°1 :

Le droit à la formation des élus des conseils municipaux, renforcé par la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local est précisé par le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-12 qui stipule dans son 1er alinéa « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».Ce même article stipule plus loin que « Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. »Ces dispositions sont destinées à permettre à tous les conseillers municipaux, sans exception, d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, afin de garantir un bon fonctionnement démocratique de l’assemblée délibérante.

Par ailleurs, la commune de Cournonterral adhère au centre de formation des maires et élus locaux de l’Hérault (CFMEL).Ce syndicat mixte diffuse périodiquement aux communes adhérentes l’offre de formation élaborée par ses équipes, afin qu’elle soit portée à la connaissance de tous les élus.Le CFMEL a donc communiqué à la ville de Cournonterral l’offre de formation du 1er semestre 2026, et des élus de la majorité ont participé à une session organisée à Lavérune le 26 mai dernier, alors que ces informations n’ont pas été transmises aux élus de notre liste.

Comment se fait-il que vous n’ayez pas prévu de délibération relative à la formation des élus et que l’offre du CFMEL n’ait pas été communiquée aux élus de l’opposition ?

Question n°2 :

Vous avez pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux.Or, vous avez voté sans sourciller pour l’augmentation de 5,8% de la part métropolitaine de la taxe foncière qui va impacter de façon significative les impôts payés par nos concitoyens.25 conseillers métropolitains ont voté contre cette mesure, 7 se sont abstenus, certains expliquant leur vote par respect de leurs engagements de campagne, ou pour ne pas dégrader encore le pouvoir d’achat des ménages.

Comment pouvez-vous justifier ce vote en totale contradiction avec vos engagements de campagne ?

Question n°3 :

Dans le cadre de l’aménagement de la zone de Cannabe, 2 emplacements ont été réservés pour y déplacer les services techniques municipaux et la caserne des sapeurs-pompiers.En effet, ces 2 équipements publics sont aujourd’hui installés dans des locaux vieillissants et localisés au cœur d’un secteur fortement urbanisé, ce qui rend les sorties en opération délicates voire dangereuses.

Des négociations ont été engagées sous le mandat précédent avec ALTEMED et le SDIS34 pour la réalisation de ces transferts.Concernant plus précisément la caserne des sapeurs-pompiers, le contrôleur général Florès avait souligné l’importance stratégique du centre de secours de Cournonterral dans le schéma départemental de lutte contre les incendies, et avait indiqué pouvoir inscrire le financement de la construction de la caserne au PPI du SDIS jusqu’en 2027.

En outre, la municipalité nouvellement élue de Cournonsec a pris l’engagement, durant la campagne électorale, d’apporter sa contribution au financement de cette opération.

Sachant d’une part que le contrôleur général Florès quittera ses fonctions en septembre prochain, d’où l’urgence à agir, et d’autre part que ce projet n'apparaît dans aucune de vos communications, pouvez-vous nous faire un point précis sur ce dossier ?

Parce qu’une démocratie locale vivante repose sur l’information, la transparence et le débat, nous filmerons la séance en direct sur notre page.